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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Avé401832647Date : 11-05-2014Mis à jour le 13/07/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Avé a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 401832647. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avé
SIREN401 832 647
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401832647
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
Prononcé le07-07-2021
Date de création12-05-2005
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Constellations 22
56890 Saint-Avé
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .13-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 832 647RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue des Constellations 56890 Saint-Avé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401832647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 832 647RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue des Constellations 56890 Saint-Avé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401832647
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190191 publié le 03/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 832 647RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue des Constellations 56890 Saint-Avé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401832647
20-07-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160141 publié le 20/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 832 647RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue des Constellations 56890 Saint-Avé </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401832647
11-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 832 647RCSVannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Conseil en vérification des contrats, taxes et impôts notamment prêts bandaires en direction des entreprises et des particuliers</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401832647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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