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Procédure sauvegarde Sci Du Chevreuil

Argenteuil20119092600107Date : 24-07-2008Mis à jour le 06/10/2019 02:00
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Sci Du Chevreuil à Argenteuil (Val-d'Oise) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 20119092600107. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Du Chevreuil
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20119092600107
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le20-02-2018
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Epinay 15
95100 Argenteuil
Voir sur la carte
Publications
arrêtant le plan de sauvegarde. Fixé la durée du plan à un an. Commissaire à l’exécution du plan : maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, CS 10207, 95302 Pontoise. N° RG : 18/2306-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue d’Epinay 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêtant le plan de sauvegarde. Fixé la durée du plan à un an. Commissaire à l’exécution du plan : maître VALDMAN Daniel, 8, impasse Jean-Claude-Chabanne, CS 10207, 95302 Pontoise. N° RG : 18/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
jugement prolongeant a titre exceptionnel, la période d’observation pour une durée de cinq mois. Renvoie l’affaire à l’audience du 2 juillet 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/2307-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 322 968RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue d’Epinay 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant a titre exceptionnel, la période d’observation pour une durée de cinq mois. Renvoie l’affaire à l’audience du 2 juillet 2019 à 09h30. Pour copie certifiée conforme. N° RG : 18/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois aux fins de finaliser un plan de sauvegarde ; RG N° 18/23 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9H3009-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 322 968RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue d’Epinay 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 4 mois aux fins de finaliser un plan de sauvegarde ; RG N° 18/23 ; renvoie de l’affaire à l’audience du mardi 19 février 2019 à 9H30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
avis de dépôt de lâ??état des créances admises. Lâ??état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/2305-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 322 968RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCI DU CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue dâ??Argenteuil 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances admises. Lâ??état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande Instance de Pontoise. N° RG : 18/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur : Maître VALDMAN (Daniel) domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise avec mission d'assistance ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; RG n° : 18/2316-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 322 968RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue d'Epinay 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître HART de KEATING (Christian) demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur : Maître VALDMAN (Daniel) domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise avec mission d'assistance ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; RG n° : 18/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
12-01-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 322 968RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : NARQUIN Jean Jacques Associé : COTE Christèle </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue d'Epinay 95100 Argenteuil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition d'un immeuble sis au 15 rue d'Épinay 95100 Argenteuil administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 décembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
24-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080129 publié le 24/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 953 809RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU MONT CHEVREUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MME DEBUIRE CATHERINEAssocié : EMERY Gabriel en fonction le 15 Juillet 2008. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20119092600107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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