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Redressement judiciaire Scea Du Marais De Sin

Sin-le-Noble2019100100005Date : 11-03-2010Mis à jour le 08/10/2019 02:00
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Le 11-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Du Marais De Sin à Sin-le-Noble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100100005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Du Marais De Sin
VilleSin-le-Noble
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019100100005
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le04-02-2010
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Abbaye 353
59450 Sin-le-Noble
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Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2019 désignant liquidateur la SELARL MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 19/0133908-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU MARAIS DE SIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>horticulture maraîcher</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 353 rue de l’Abbaye 59450 Sin-le-Noble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2019 désignant liquidateur la SELARL MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 19/01339</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100100005
Jugement de modification de plan de redressement ; jugement prononçant la modification du plan de redressement et disant que l'échéance du plan prévue en juillet 2013 sera différée d'un an reportée sur l'exercice 2014 et que seront reportées d'une année l'ensemble des échéances à venir à compter de l'exercice 201401-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU MARAIS DE SIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 353 rue de l'Abbaye 59450 Sin-le-Noble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification de plan de redressement ; jugement prononçant la modification du plan de redressement et disant que l'échéance du plan prévue en juillet 2013 sera différée d'un an reportée sur l'exercice 2014 et que seront reportées d'une année l'ensemble des échéances à venir à compter de l'exercice 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100100005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 03/02/2010 ; administrateur judiciaire désigné : Maître ROUVROY,15, rue Aubenche, 5940O Cambrai ; mandataire judiciaire désigné : Maître FROMENT ayant étude résidence Artois, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai ; notaire désigné : Maître TELLIEZ, 76, rue Jean-de-Gouy, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication11-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DU MARAIS DE SIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 353 rue de l'Abbaye 59450 Sin-le-Noble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 03/02/2010 ; administrateur judiciaire désigné : Maître ROUVROY,15, rue Aubenche, 5940O Cambrai ; mandataire judiciaire désigné : Maître FROMENT ayant étude résidence Artois, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai ; notaire désigné : Maître TELLIEZ, 76, rue Jean-de-Gouy, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100100005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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