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Redressement judiciaire Association De Gestion Et D’Animation Des Creches/Confederation Syndicale

Dijon2019092700010Date : 22-06-2010Mis à jour le 10/10/2019 02:00
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Le 22-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Gestion Et D’Animation Des Creches/Confederation Syndicale à Dijon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092700010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De Gestion Et D’Animation Des Creches/Confederation Syndicale
VilleDijon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019092700010
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le07-05-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Ile 17
21000 Dijon
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Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD demeurant 19, avenue Albert-Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/0007610-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DES CRECHES/CONFEDERATION SYNDICALE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et animation de crêches</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 rue de l’Ile 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD demeurant 19, avenue Albert-Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00076</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700010
Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant le plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon23-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AGEAC CSF</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et animation de structures d'accueil d'enfants de trois mois à trois ans</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Vaillant 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité et adoptant le plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700010
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de la présidente FAVIER (Chantal), l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication02-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGEAC CSF)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la gestion et l'animation de structures d'accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Vaillant 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de la présidente FAVIER (Chantal), l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'ASSOCIATION AGEAC CSF, dont la présidente est : FAVIER (Chantal) ; date de cessation des paiements : 12 avril 2010 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)22-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGEAC CSF)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et animation de structures d'accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Vaillant 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'ASSOCIATION AGEAC CSF, dont la présidente est : FAVIER (Chantal) ; date de cessation des paiements : 12 avril 2010 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700010
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Rapports
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