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Redressement judiciaire Dell Ova Freres

La Palme2019092600083Date : 09-08-2011Mis à jour le 11/10/2019 02:00
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Le 09-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dell Ova Freres à La Palme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092600083. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDell Ova Freres
VilleLa Palme
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019092600083
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le17-06-2019
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11480 La Palme
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Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Couturier 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/0000811-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELL OVA FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> carrefour Perpignan, la Palme 10 les Cabanes 11480 La Palme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Couturier 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600083
Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 16/0000830-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELL OVA FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Carrefour Perpignan La Palme 10 Les Cabanes 11480 La Palme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600083
Jugement arrêtant le plan de redressement : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne05-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DELL OVA FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Carrefour Perpignan Lapalme, 10 Les Cabanes, Domaine La Grange 11480 Lapalme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600083
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître JOLIOT, demeurant 33, quai Victor-Hugo à Narbonne, en qualité de représentant des créanciers ; constate l'état de cessation des paiements de la G.A.E.C. DELL OVA FRERES et en fixe provisoirement la date au 29 mars 2011 ; fixe à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que l'administrateur devra établir un rapport dans les deux mois du présent jugement pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; renvoye les parties à l'audience du 3 octobre 2011 à 9 h 30 ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances09-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. DELL OVA FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Carrefour Perpignan-Lapalme » 10, Les Cabanes, domaine La Grange 11480 Lapalme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître JOLIOT, demeurant 33, quai Victor-Hugo à Narbonne, en qualité de représentant des créanciers ; constate l'état de cessation des paiements de la G.A.E.C. DELL OVA FRERES et en fixe provisoirement la date au 29 mars 2011 ; fixe à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que l'administrateur devra établir un rapport dans les deux mois du présent jugement pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; renvoye les parties à l'audience du 3 octobre 2011 à 9 h 30 ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092600083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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