Accueil›Sauvegardes›S C I Les Combaux

Procédure sauvegarde S.C.I. Les Combaux

Saint-Gilles813476124Date : 29-09-2015Mis à jour le 22/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S.C.I. Les Combaux à Saint-Gilles a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de dossier de cette affaire est 813476124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Les Combaux
VilleSaint-Gilles
SIREN813 476 124
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure813476124
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le19-09-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11-09-2015
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Nîmes 3307
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
30800 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0414422-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210141 publié le 22/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3307 route de Nîmes 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/0414422-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3307 route de Nîmes 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 15 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Commisaire à l’exécution du plan : maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/0414417-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3307 route de Nîmes 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/04144</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.29-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3307 route de Nîmes 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/04144.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0414405-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3307 route de Nîmes 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04144</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.11-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSde Nîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04144.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
16-08-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190157 publié le 16/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>728</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU n'est plus gérant. RIOU Jean-François Régis Paul nom d'usage : RIOU devient gérant. RIOU Pierre-Marie Camille Georges nom d'usage : RIOU devient gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
29-09-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150186 publié le 29/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>813 476 124RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES COMBAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RIOU Philippe Georges Adrien Pierre nom d'usage : RIOU. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3307 route de Nîmes 30800 Saint-Gilles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La propriété immobilière</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 août 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
813476124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Gilles
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.