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Redressement judiciaire Personne physique

Queyrac412754830Date : 27-02-2022Mis à jour le 27/02/2022 01:00
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Personne physique à Queyrac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 412754830. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQueyrac
SIREN412 754 830
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412754830
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le04-10-2019
Date de création24-10-2003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Déportés Internés 16
33340 Queyrac
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Adresse d'établissement
rue Déportés internés 16
33340 Queyrac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir en 15 annuités progressives, à raison de 3% les trois premiers pactes, de 4% le quatrième pacte, de 7,90% le cinquième pacte, et de 7,91% des sixième au quinzième pactes - Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 11 février 2023 et le paiement des pactes suivants à la date anniversaire de l’adoption du plan - Dit que les contrats en cours seront payés selon les modalités contractuelles en vigueur - N° RG : 19/0795027-02-2022
412754830
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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