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Redressement judiciaire Personne physique

Bazouges-la-Pérouse2019101000082Date : 01-06-2010Mis à jour le 16/10/2019 02:00
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Le 01-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazouges-la-Pérouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101000082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazouges-la-Pérouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019101000082
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le14-02-2012
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35560 Bazouges-la-Pérouse
Voir sur la carte
Publications
16-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2832</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190037.Annonce numéro : 2325.Date de parution : 21/02/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA CHAUFFETAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>OLIVIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse </dd> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000082
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.29-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 717 538RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Fernand, Gedeon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000082
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 717 538RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Fernand, Gedeon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .27-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 717 538RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Fernand, Gedeon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 717 538RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Fernand, Gedeon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtels et hébergement similaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000082
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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