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Redressement judiciaire Earl Des Trois Cedres

Grenade2019101500025Date : 24-01-2008Mis à jour le 30/10/2019 01:00
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Earl Des Trois Cedres à Grenade a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101500025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Des Trois Cedres
VilleGrenade
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019101500025
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-06-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31330 Grenade
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Publications
jugement autorisat la levée de l’inaliénabilité prononcée par le plan de redressement judiciaire en date du 18 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DUTOT, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/0252630-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS CEDRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARK</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine Le Nan 31330 Grenade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement autorisat la levée de l’inaliénabilité prononcée par le plan de redressement judiciaire en date du 18 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DUTOT, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02526</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500025
31-05-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 799 902RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS CEDRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>CAUSSE Véronique nom d'usage : CAUSSE n'est plus gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500025
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIÉS, 54, rue Pargaminières, 31685 TOULOUSE ; RG N° 17/0191703-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 799 902RCSde Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS CEDRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine Le Man 31330 Grenade-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIÉS, 54, rue Pargaminières, 31685 TOULOUSE ; RG N° 17/01917</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500025
Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/0191712-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 799 902RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS CEDRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine Le Nan 31330 Grenade sur Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01917</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500025
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 17/0191728-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 799 902RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS CEDRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine le Nan 31330 Grenade-sur-Garonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 17/01917</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500025
24-01-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>311 799 902RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS CEDRES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>CAUSSE Véronique nom d'usage : CAUSSE Véronique devient gérant.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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