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Redressement judiciaire Personne physique

Lesparre-Médoc2019102100036Date : 07-06-2016Mis à jour le 03/11/2019 01:00
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Le 07-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lesparre-Médoc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102100036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLesparre-Médoc
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019102100036
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le20-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Les Bouchonnets 173
33340 Lesparre-Médoc
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/0201703-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENOM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 173 Lieudit Les Bouchonnets 33340 Lesparre-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100036
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros s'effectuera immédiatement des l'adoption du plan, paiement du passif en 10 annuités soit : pactes 1 et 2 : 2,5%, pactes 3 à 8 : 10%, pactes 9 et 10 : 17,5% ; pour une durée de six ans ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; RG : 16/0201702-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENOM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 173, Lieu dit "Les Bouchonnets" 33340 Lesparre-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros s'effectuera immédiatement des l'adoption du plan, paiement du passif en 10 annuités soit : pactes 1 et 2 : 2,5%, pactes 3 à 8 : 10%, pactes 9 et 10 : 17,5% ; pour une durée de six ans ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; RG : 16/02017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/0201729-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENOM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 173, Lieu dit "Les Bouchonnets" 33340 Lesparre-Médoc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/02017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100036
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, bénéficiant à Monsieur RENOM (Marcel) à compter du 20 mai 2017, pour une période de cinq mois ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; RG : 16/0201707-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENOM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 173, Lieu dit ëLes Bouchonnetsë 33340 Lesparre-Médoc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, bénéficiant à Monsieur RENOM (Marcel) à compter du 20 mai 2017, pour une période de cinq mois ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; RG : 16/02017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100036
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/201707-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RENOM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 173 Lieu dit "Les Bouchonnets" 33340 Lesparre-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102100036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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