Redressement judiciaire Scarpe

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210137 publié le 16/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de chaussures orthopédiques, semelles Podologiques, chaussures médicales et thérapeutiques, attelles, petit appareillage et généralement tout appareillage orthopédique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 58 Avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCARPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de chaussures orthopédiques, semelles Podologiques, chaussures médicales et thérapeutiques, attelles, petit appareillage et généralement tout appareillage orthopédique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190214 publié le 06/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de chaussures orthopédiques, semelles Podologiques, chaussures médicales et thérapeutiques, attelles, petit appareillage et généralement tout appareillage orthopédique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190206 publié le 24/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCARPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3445.02 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (diminution)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>420 582 801 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>520 672 775 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALLIANCE ORTHOPEDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>SCARPE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 78, rue Saint-André 59800 Lille RCS Lille Métropole 420 582 801 ET ALLIANCE ORTHOPEDIE Société civile au capital de 1.000,00 euros Siège social : 78, rue Saint-André 59000 Lille RCS Lille Métropole 520 672 775 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ALLIANCE ORTHOPEDIE PAR LA SOCIETE SCARPE 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE dont la transmission à la société SCARPE est prévue : - Montant de l'actif : 203.986,90 euros, - Montant du passif : 117.158,82 euros. 2. Augmentation du capital de la société SCARPE au titre de l'absorption de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE: 3.291,84 euros. La société ALLIANCE ORTHOPEDIE détient 490 parts de la société SCARPE, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera donc suivie d'une réduction du capital de la société SCARPE de 7.469,27 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 216 parts nouvelles de la société SCARPE, société absorbante, pour 100 parts de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE, société absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 83.536,16 euros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 04 octobre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, le 15 octobre 2018 au nom de la société SCARPE, société absorbante et au nom de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE, société absorbée. La société SCARPE La Société ALLIANCE ORTHOPEDIE Monsieur Emile HACCOUN Madame Stéphanie HACCOUN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>520 672 775 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALLIANCE ORTHOPEDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>420 582 801 RCS Lille Métropole</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCARPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>SCARPE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 78, rue Saint-André 59800 Lille RCS Lille Métropole 420 582 801 ET ALLIANCE ORTHOPEDIE Société civile au capital de 1.000,00 euros Siège social : 78, rue Saint-André 59000 Lille RCS Lille Métropole 520 672 775 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ALLIANCE ORTHOPEDIE PAR LA SOCIETE SCARPE 1. Évaluation de l'actif et du passif de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE dont la transmission à la société SCARPE est prévue : - Montant de l'actif : 203.986,90 euros, - Montant du passif : 117.158,82 euros. 2. Augmentation du capital de la société SCARPE au titre de l'absorption de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE: 3.291,84 euros. La société ALLIANCE ORTHOPEDIE détient 490 parts de la société SCARPE, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera donc suivie d'une réduction du capital de la société SCARPE de 7.469,27 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 216 parts nouvelles de la société SCARPE, société absorbante, pour 100 parts de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE, société absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 83.536,16 euros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 04 octobre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole, le 15 octobre 2018 au nom de la société SCARPE, société absorbante et au nom de la société ALLIANCE ORTHOPEDIE, société absorbée. La société SCARPE La Société ALLIANCE ORTHOPEDIE Monsieur Emile HACCOUN Madame Stéphanie HACCOUN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180114 publié le 24/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCARPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170090 publié le 06/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille Métropole</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCARPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 78 rue Saint André 59800 Lille</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCARPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080092 publié le 31/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 582 801RCSLille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCARPE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 78 rue Saint André 59800 Lille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>