Accueil›Sauvegardes›Couteau

Redressement judiciaire Personne physique

Embrun442709499Date : 11-01-2011Mis à jour le 18/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Embrun a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 442709499. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEmbrun
SIREN442 709 499
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442709499
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le25-10-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création09-03-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Barthelon 0
05200 Embrun
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 709 499RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Epicerie du Terroir</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur de fonds des activités de restauration (licence iii), épicerie ,artisanat, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Barthelon 05200 Embrun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 23/10/2020 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap30-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 709 499RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Epicerie du Terroir</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur de fonds des activités de restauration (licence iii), épicerie ,artisanat, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Barthelon 05200 Embrun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 23/10/2020 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.08-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 709 499RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>L'Epicerie du Terroir</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur de fonds des activités de restauration (licence iii), épicerie ,artisanat, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Barthelon 05200 Embrun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
29-08-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190166 publié le 29/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>47</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>851 474 031RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MASENORA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>L'EPICERIE DU TERROIR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration (licence III), commerce de détail d'alimentation générale et de produits non alimentaires, épicerie. vente de produits artisanaux, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>442 709 499 RCS Gap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2019-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
08-08-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190152 publié le 08/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>74</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 709 499RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>L'EPICERIE DU TERROIR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Loueur de fonds des activités de restauration (licence III), épicerie ,artisanat, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
05-08-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160153 publié le 05/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>50</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 709 499RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration licence III, épicerie ,artisanat, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
27-07-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>98</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 709 499RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>L'épicerie du terroir</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Épicerie, artisanat, chaussures, maroquinerie, accessoires, vêtements, jouets.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial, l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
11-01-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARECHALLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hélène</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente de chaussures et bijoux fantaisie, vente de vêtements ainsi que le dépôt vente</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Liou 05200 Baratier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>442 709 499 RCS Gap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurore</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DUMANT</dd><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 décembre 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>alpes et midi du 24 décembre 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP COURT ET GONNET - notaires associés - BP 18 - 05200 EMBRUN</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442709499
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Embrun
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.