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Procédure sauvegarde Cerbiotech France

Gap790806335Date : 28-05-2013Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Cerbiotech France à Gap a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Gap. SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 790806335. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCerbiotech France
VilleGap
SIREN790 806 335
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure790806335
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le25-10-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création05-02-2013
Capital libéré13000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Veynes 117
05000 Gap
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 117 route de Veynes 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/04/2021 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, suite à la cession de l'entreprise. désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap.23-04-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 117 route de Veynes 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/04/2021 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, suite à la cession de l'entreprise. désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/12/2020 arrêtant le plan de cession de la SAS CERBIOTECH FRANCE au profit de Monsieur BENOIST William26-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 117 route de Veynes 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/12/2020 arrêtant le plan de cession de la SAS CERBIOTECH FRANCE au profit de Monsieur BENOIST William</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 117 route de Veynes 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant comme administrateur judiciaire la Selarl Gillibert & Associes, Mission Conduite par Maître Vincent Gillibert, 338 avenue de la Libération, CS 20215 - 04107 Manosque. Avec pour mission de diligenter un avis d'appel d'offres en vue de la cession de l'entreprise.18-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 117 route de Veynes 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant comme administrateur judiciaire la Selarl Gillibert & Associes, Mission Conduite par Maître Vincent Gillibert, 338 avenue de la Libération, CS 20215 - 04107 Manosque. Avec pour mission de diligenter un avis d'appel d'offres en vue de la cession de l'entreprise.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-09-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200181 publié le 17/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 Route De Veynes 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-11-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190224 publié le 21/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 Route De Veynes 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.08-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la recherche et le développement en culture in vitro, l'amélioration des plantes et biotechnologie, l'ingénierie biologique, le transfert de technologie, l'expertise, la formation de personnels pour un transfert de savoir-faire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 117 route de Veynes 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
03-01-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route De Veynes 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
25-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170107 publié le 25/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Veynes 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
27-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160103 publié le 27/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Veynes 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
01-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150087 publié le 01/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Veynes 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
06-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140092 publié le 06/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Veynes 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
28-05-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>790 806 335RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERBIOTECH FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la date de début d'activité </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2013-01-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
790806335
Mandataire judiciaire
SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE
Adres3 rue capitaine de Bresson 0, 05000 GAP
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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