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Redressement judiciaire Earl Guignier C-M

Ouroux2019102800245Date : 07-05-2010Mis à jour le 10/11/2019 01:00
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Le 07-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Guignier C-M à Ouroux (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102800245. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Guignier C-M
VilleOuroux (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019102800245
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le10-10-2019
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69860 Ouroux
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Publications
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire, qui modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 25 novembre 2010 et modifié par jugement du 16 mai 2013 en ce que : remboursement du solde du passif privilégié et chirographaire à 100 % sans intérêt par deux versements : au 15 novembre 2019 et au 15 novembre 2020. Fixe sa durée jusqu’au 15 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, mandataire judiciaire, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, demeurant au 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 09/0107810-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL GUIGNIER C-M</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire, qui modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 25 novembre 2010 et modifié par jugement du 16 mai 2013 en ce que : remboursement du solde du passif privilégié et chirographaire à 100 % sans intérêt par deux versements : au 15 novembre 2019 et au 15 novembre 2020. Fixe sa durée jusqu’au 15 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, mandataire judiciaire, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, demeurant au 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 09/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102800245
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse GUIGNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 609 905RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL GUIGNIER C-M</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102800245
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 09/01078 ; date de cessation des paiements : 11/05/2008 ; mandataire judiciaire : NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire07-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 609 905RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'EARL GUIGNIER C-M LA FORET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christiane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 09/01078 ; date de cessation des paiements : 11/05/2008 ; mandataire judiciaire : NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102800245
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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