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Procédure sauvegarde Jsm

Moissac828423657Date : 11-05-2017Mis à jour le 29/09/2021 02:00
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Jsm à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 828423657. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJsm
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN828 423 657
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure828423657
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le05-11-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création21-03-2017
Capital libéré8000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lafrançaise - Lieu Dit Pignol Bas 0
82200 Moissac
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Adresse d'établissement
route de Lafrançaise - Lieu Dit Pignol Bas 0
82200 Moissac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix (10) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .29-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 423 657RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Lafrançaise - Lieu Dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefour 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix (10) ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828423657
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 423 657RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Lafrançaise - Lieu Dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefou 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828423657
06-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 423 657RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de Lafrançaise-lieu-dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefou 82200 Moissac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828423657
06-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 423 657RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JSM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de Lafrançaise-lieu-dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefou 82200 Moissac </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828423657
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 423 657RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Lafrançaise - Lieu Dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefou 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828423657
11-05-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 423 657RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JSM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>NOCIBE</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : AFELLAH Souad né(e) JAMAA</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Lafrançaise - Lieu dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefou 82200 Moissac</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Parfumerie, institut, salon de beauté.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Lafrançaise - Lieu dit Pignol Bas Galerie Marchande Hypermarché Carrefou 82200 Moissac</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>512 069 238 RCS Montauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZINA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 avril 2017</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>GAZETTE DU PALAIS du 01 mai 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Ruquet Philippe 21, rue de la Révolution BP 50 82102 Castelsarrasin- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828423657
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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