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Redressement judiciaire Personne physique

Marsaneix2019103000001Date : 21-11-2010Mis à jour le 14/11/2019 01:00
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Le 21-11-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Marsaneix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019103000001. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarsaneix
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019103000001
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le12-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24750 Marsaneix
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Publications
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/7014-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transporteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/70</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/0007014-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transporteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00070</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac20-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ld Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication12-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ld Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux15-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 274 791RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex21-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENSOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laure</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lac Arnaud 24750 Marsaneix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019103000001
Mandataire judiciaire
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