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Redressement judiciaire Personne physique

Pechbonnieu528744816Date : 14-11-2019Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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Le 14-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pechbonnieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 528744816. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePechbonnieu
SIREN528 744 816
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure528744816
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le18-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Plane 7 ter
31140 Pechbonnieu
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Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 7 ter
31140 Pechbonnieu
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me Olivier BENOIT, SELARL BENOIT&ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000Toulouse. N° RG : 19/0301911-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 744 816RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Youcef</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 ter chemin de la Plane 31140 Pechbonnieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me Olivier BENOIT, SELARL BENOIT&ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000Toulouse. N° RG : 19/03019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528744816
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0301909-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 744 816RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSINI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Youcef</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 ter chemin de la Plaine 31140 Pechbonnieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528744816
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Olivier BENOIT de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 19/0301914-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 744 816RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSINI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Youcef</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 ter chemin de la Plane 31140 Pechbonnieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Olivier BENOIT de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528744816
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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