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Procédure sauvegarde L'atelier

Vias521213637Date : 22-04-2010Mis à jour le 04/03/2021 01:00
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L'atelier à Vias a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Beziers. Le numéro de dossier de cette affaire est 521213637. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'atelier
VilleVias
SIREN521 213 637
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure521213637
TribunalTribunal De Commerce De Beziers
Prononcé le06-11-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-04-2010
Capital libéré117390,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Orb 2
34450 Vias
Voir sur la carte
Publications
09-03-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210047 publié le 09/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ATELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Production d'électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de l'Orb Zae la Source 34450 Vias </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .11-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ATELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Production d'électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de l'Orb Zae la Source 34450 Vias </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
10-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ATELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Production d'électricité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de l'Orb Zae la Source 34450 Vias </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
04-01-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180002 publié le 04/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
14-09-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170176 publié le 14/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ATELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>117390 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
19-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160067 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
29-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150068 publié le 29/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
29-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140044 publié le 29/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
09-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zae la Source 34450 Vias</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
27-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zae la Source 34450 Vias </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
21-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ATELIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Orb Zae la Source 34450 Vias </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
22-04-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 213 637RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ATELIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>60000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>L'ATELIER</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : FERNANDEZ François </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Construction et location de locaux commerciaux, production d'électricité photovoltaïque</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 rue de l'Orb Zone d'Activités Economiques la Source 34450 Vias </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 avril 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521213637
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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