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Redressement judiciaire Personne physique

Argenteuil780217802460522140Date : 14-10-2012Mis à jour le 26/11/2019 01:00
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Le 14-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argenteuil (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 780217802460522140. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure780217802460522140
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le15-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Odette 2
95100 Argenteuil
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ambulances.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 allée Odette 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780217802460522140
Jugement modifiant le plan de redressement.03-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>423 286 491 RM 78</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ambulances.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 allée Odette 95100 Argenteuil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780217802460522140
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.01-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 286 491RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ambulances.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 allée Odette 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780217802460522140
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 286 491RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ambulances.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 allée Odette 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780217802460522140
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2011 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120199 publié le 14/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 286 491RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAGNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ambulances.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 allée Odette 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2011 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780217802460522140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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