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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan66012018RJ0513922F1FF4-1BE1-45FC-AB1D-D8277186AB6BDate : 16-12-2018Mis à jour le 29/11/2019 01:00
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Le 16-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012018RJ0513922F1FF4-1BE1-45FC-AB1D-D8277186AB6B. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure66012018RJ0513922F1FF4-1BE1-45FC-AB1D-D8277186AB6B
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le20-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Côte Vermeille 11
66100 Perpignan
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan29-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice, René, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BROUSSIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement travaux publics</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 avenue de la Côte Vermeille 66100 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012018RJ0513922F1FF4-1BE1-45FC-AB1D-D8277186AB6B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice, René, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BROUSSIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement travaux publics</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 avenue de la Côte Vermeille 66100 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012018RJ0513922F1FF4-1BE1-45FC-AB1D-D8277186AB6B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.16-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUSSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maurice, René, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BROUSSIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement travaux publics</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 avenue de la Côte Vermeille 66100 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012018RJ0513922F1FF4-1BE1-45FC-AB1D-D8277186AB6B
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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