Résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciare arrêté par jugement de ce tribunal du 27 novembre 2011 rectifié par jugement du 13 mars 2012, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er juin 2018 et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SUPTIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne, céréales et légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pierre Grosse 73190 Apremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Résolution du plan de redressement et ouverture de la procédure de liquidation judiciare arrêté par jugement de ce tribunal du 27 novembre 2011 rectifié par jugement du 13 mars 2012, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 1er juin 2018 et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des articles L626-27 III et L631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>