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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Georges-de-Noisné438676975Date : 29-11-2019Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Georges-de-Noisné (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 438676975. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Georges-de-Noisné (Deux-Sèvres)
SIREN438 676 975
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438676975
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le12-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Grange Michenardière 0
79400 Saint-Georges-de-Noisné
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Adresse d'établissement
0
79400 Saint-Georges-de-Noisné
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - Maître PERROT Julie - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 19/0163506-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 676 975RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grange Michenardière 79400 Saint-Georges-de-Noisné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - Maître PERROT Julie - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 19/01635</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438676975
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG 19/0163529-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 676 975RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy, Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Grange Michenardière 79400 Saint-Georges-de-Noisné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG 19/01635</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438676975
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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