AccueilSauvegardesClave

Redressement judiciaire Personne physique

Hinx2019112600126Date : 25-09-2014Mis à jour le 04/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Hinx a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dax. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112600126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHinx
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019112600126
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
Prononcé le12-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Grange 237
40180 Hinx
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge-comissaire : Mme Claire GASCON, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléante. Liquidateur : SELAEL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0008804-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 237 route de la Grange 40180 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Juge-comissaire : Mme Claire GASCON, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléante. Liquidateur : SELAEL EKIP’ prise en la personne de Me François LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00088</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
21-05-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>405 113 135RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice, Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Traiteur restauration ambulantes boissons alcoolisées et non alcoolisés prestations de services en restauration organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
30-04-2019
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>405 113 135RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice, Bernard</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LANDES EVENEMENTS</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats traiteur prestations de services en restauration</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 237 route de Lagrange lieudit Sergent 40180 Hinx </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>23 avril 2019</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 mai 2019</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
jugement rejetant une demande de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mai 2014. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6 place Saint-Vincent, BP 20085 40102 Dax. N° RG : 14/1229-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales (à lâ??exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 237 route de la Grange 40180 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rejetant une demande de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mai 2014. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6 place Saint-Vincent, BP 20085 40102 Dax. N° RG : 14/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax19-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>405 113 135RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 237 route de la Grange 40180 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; l'état des créances modifié est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication28-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 237 route de la Grange 40180 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances modifié ; l'état des créances modifié est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication02-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 237 route de la Grange 40180 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire25-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>857</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>405 113 135RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 237 route de la Grange 40180 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.