Accueil›Sauvegardes›Centre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs

Redressement judiciaire Centre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs

Auxerre Cedex2019112200134Date : 16-09-2011Mis à jour le 04/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16-09-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Centre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs à Auxerre Cedex (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112200134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs
VilleAuxerre Cedex (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019112200134
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le22-09-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 4e-Régiment-d’Infanterie 8
89005 Auxerre Cedex
Voir sur la carte
Publications
jugement du tibunal de grande instance d’Auxerre : modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : autorise la modification substantielle du plan de redressement ; dit que l’association CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS pourra régler l’intégralité de son passif restant en une seule échéance. N° RG : 19/0077604-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition d’enseignements de musique et danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 avenue du 4e-Régiment-d’Infanterie 89005 Auxerre Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tibunal de grande instance d’Auxerre : modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : autorise la modification substantielle du plan de redressement ; dit que l’association CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS pourra régler l’intégralité de son passif restant en une seule échéance. N° RG : 19/00776</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200134
Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association Centre Départemental de Gestion des Enseignants Musiciens et Danseurs</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition d'enseignants de musique et danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200134
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre02-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition d'enseignants de musique et danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de l'Ile-aux-Plaisirs 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200134
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS & DANSEURS (CDGEMD)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition d'enseignants de musique et danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89005 Auxerre Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200134
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YonnePlus de procédures collectives à Auxerre Cedex
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.