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Redressement judiciaire Personne physique

Merry-la-Vallée2019112900058Date : 28-07-2009Mis à jour le 10/12/2019 01:00
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Le 28-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merry-la-Vallée (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112900058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMerry-la-Vallée (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019112900058
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le25-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89110 Merry-la-Vallée
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Publications
jugement du tribunal de grande instance de Sens prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 8 avril 2011 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2019. Juge commissaire : VALDOR Elisa. Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de maître CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à maître CARLO François, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 19/720.10-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cathy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Davids N°3 89110 Merry-la-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal de grande instance de Sens prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 8 avril 2011 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2019. Juge commissaire : VALDOR Elisa. Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de maître CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à maître CARLO François, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 19/720.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900058
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny10-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cathy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Davids n° 3 89110 Merry-la-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900058
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sens, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication17-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cathy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Davids n° 3 89110 Merry-la-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sens, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées11-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2864</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20090173.Annonce numéro : 1222.Date de parution : 9 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cathy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Davids n° 3 89100 Merry-La-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées09-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090173 publié le 09/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20090142.Annonce numéro : 1917.Date de parution : 28 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cathy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Davids n° 3 89100 Merry-La-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 3 juillet 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900058
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées28-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARDOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cathy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Davids n°3 89100 Merry-la-Vallée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900058
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