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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Arnoult2019120200227Date : 09-08-2011Mis à jour le 15/12/2019 01:00
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Personne physique à Saint-Arnoult a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120200227. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Arnoult
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019120200227
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le24-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Champs 3
14800 Saint-Arnoult
Voir sur la carte
Publications
ordonnance du président du tribunal de grande instance de Lisieux dit qu’il sera fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Une procédure de liquidation judiciaire générale avait été ouverte par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 21 octobre 2019. N° RG : 19/0001015-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECAQUERAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, activité de centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée des Champs 14800 Saint-Arnoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance du président du tribunal de grande instance de Lisieux dit qu’il sera fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Une procédure de liquidation judiciaire générale avait été ouverte par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 21 octobre 2019. N° RG : 19/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200227
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 24 juin 2019 en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0001003-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECAQUERAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, activité de centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée des Champs 14800 Saint-Arnoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 24 juin 2019 en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200227
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Désigne Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0001014-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECAQUERAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée des Champs 14800 Saint-Arnoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Désigne Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200227
20-01-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 739 538RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECAQUERAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles, Albert, Gérald</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Marcel Haricot 14910 Blonville-sur-Mer</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2014-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200227
09-08-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 739 538RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECAQUERAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles, Albert, Gérald</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ECURIES DE BLONVILLE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Centre équestre</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue Marcel Haricot 14910 Blonville-sur-Mer </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>22 juillet 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200227
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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