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Redressement judiciaire Personne physique

Niort2019120300033Date : 19-08-2018Mis à jour le 17/12/2019 01:00
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Personne physique à Niort (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120300033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiort (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019120300033
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le27-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Tatersall 12
79000 Niort
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/0095917-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUZIENI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de Tatersall appartement 8 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00959</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120300033
Dépot de l’état des créances à été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publciation. RG 18/0095912-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUZIENI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 avenue d’Ormesson 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépot de l’état des créances à été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publciation. RG 18/00959</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120300033
Date de cessation des paiements : 7 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex - N° RG : 18/0095919-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUZIENI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Tatersall Appartement 8 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 7 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46 rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex - N° RG : 18/00959</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120300033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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