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Redressement judiciaire Personne physique

Mours-Saint-Eusèbe26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88Date : 16-04-2017Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Personne physique à Mours-Saint-Eusèbe a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMours-Saint-Eusèbe
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le08-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Maraîchers 5
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.20-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère16-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.03-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.16-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>plomberie électricité tous travaux d'interieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ0122D8C43612-39CB-483E-8A84-9AA4D7BF5A88
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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