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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Hilaire-Petitville2019121600102Date : 19-05-2017Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-Petitville
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019121600102
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le04-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50500 Saint-Hilaire-Petitville
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/70120-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGOUPIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600102
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/70103-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGOUPIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600102
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/70106-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGOUPIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600102
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/70119-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGOUPIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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