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Redressement judiciaire S.C.I. Dominade

Hautot-sur-Mer2019121600080Date : 22-03-2017Mis à jour le 22/12/2019 01:00
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Le 22-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Dominade à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121600080. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Dominade
VilleHautot-sur-Mer (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019121600080
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le14-11-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 19 Août 1942 15
76550 Hautot-sur-Mer
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen cédex. N° RG : 17/00039.22-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DOMINADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du 19 Août 1942 Hameau de Pourville-sur-Mer 76550 Hautot-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Plan fixé pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen cédex. N° RG : 17/00039.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600080
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; N° RG 17/0003922-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DOMINADE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du 19 Août 1942 Hameau de Pourville-sur-Mer 76550 Hautot-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; N° RG 17/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121600080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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