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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Amand-Villages424773711Date : 15-07-2011Mis à jour le 21/09/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Amand-Villages a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 424773711. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amand-Villages
SIREN424 773 711
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424773711
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le10-09-2021
Date de création01-01-2000
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
les Coins 1 B
50160 Saint-Amand-Villages
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .21-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 773 711RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 773 711 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CANU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky, Pascal, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 B les Coins Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424773711
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 773 711RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 773 711 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CANU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky, Pascal, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 B les Coins Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.24-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 773 711RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 773 711 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CANU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky, Pascal, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 B les Coins Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-07-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 773 711RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CANU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky, Pascal, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 B Les Coins 50160 Saint-Amand </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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