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Redressement judiciaire Personne physique

L'Hôpital-le-Mercier2019121300015Date : 03-01-2019Mis à jour le 24/12/2019 01:00
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Personne physique à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Macon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121300015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019121300015
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le05-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71600 L'Hôpital-le-Mercier
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Publications
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/0007324-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVEILLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux et d’autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Champs Brûlés 71600 L'Hôpital-le-Mercier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00073</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121300015
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2018. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX - 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0007303-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVEILLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux et d’autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Champs Brûlés 71600 L'Hôpital-le-Mercier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2018. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX - 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00073</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121300015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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