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Redressement judiciaire Personne physique

Millac2019121200076Date : 13-07-2010Mis à jour le 24/12/2019 01:00
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Le 13-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Millac (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121200076. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMillac (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019121200076
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le09-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86150 Millac
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Publications
jugement modifiant un plan de redressement en ce sens qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 26 août 2018 sur les échéances ultérieures et maintien le plan pour le surplus. N° RG : 10/0132424-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brégoux 86150 Millac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant un plan de redressement en ce sens qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 26 août 2018 sur les échéances ultérieures et maintien le plan pour le surplus. N° RG : 10/01324</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121200076
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation, en ce sens qu'il reporte au 26 juillet 2016 le paiement du dividende dû au 26 septembre 2015, qu'il reporte d'une année le paiement des dividendes du plan de redressement pour les années 2016 à 2025 et qu'il reporte au 26 juillet 2027 le paiement du dividende initialement dû au 26 mars 2026 ; dossier : 10/0132408-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brégoux 86150 Millac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation, en ce sens qu'il reporte au 26 juillet 2016 le paiement du dividende dû au 26 septembre 2015, qu'il reporte d'une année le paiement des dividendes du plan de redressement pour les années 2016 à 2025 et qu'il reporte au 26 juillet 2027 le paiement du dividende initialement dû au 26 mars 2026 ; dossier : 10/01324</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121200076
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brégoux 86150 Millac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121200076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire13-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOMBARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brégoux 86150 Milhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121200076
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