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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Clémentin344651781Date : 07-01-2020Mis à jour le 07/01/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Clémentin (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 344651781. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Clémentin (Deux-Sèvres)
SIREN344 651 781
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure344651781
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le16-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79150 Saint-Clémentin
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare 79000 Niort. N° RG : 18/0088907-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 651 781RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche aux Moines 79150 Saint-Clémentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare 79000 Niort. N° RG : 18/00889</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344651781
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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