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Redressement judiciaire Personne physique

Périgny2019122600069Date : 11-10-2017Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Personne physique à Périgny a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122600069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePérigny
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019122600069
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le17-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03120 Périgny
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Publications
jugement homoguant un plan de redressement sur une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal REYNAUD, SELARL MJ de l’Allier, 2, rue de Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/0040810-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bessue 03120 Périgny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homoguant un plan de redressement sur une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal REYNAUD, SELARL MJ de l’Allier, 2, rue de Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/00408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600069
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/0040821-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bessue 03120 Périgny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/00408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600069
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, représentée par Maître Raynaud (Pascal), 4-6, rue Pétillat, résidence les Lilas, Bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/0040828-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180122 publié le 28/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bessue 03120 Périgny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2018. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE Lâ??ALLIER, représentée par Maître Raynaud (Pascal), 4-6, rue Pétillat, résidence les Lilas, Bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600069
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : GEOFFROY (Dominique), 77, rue de Constantine, 03200 Vichy ; 17/71911-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUSSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bessue 03120 Perigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : GEOFFROY (Dominique), 77, rue de Constantine, 03200 Vichy ; 17/719</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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