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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2019122400165Date : 20-02-2018Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 20-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122400165. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019122400165
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le30-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean-Chaubet 26
31500 Toulouse
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Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/04420.10-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte d’intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Jean-Chaubet 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/04420.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400165
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BENOIT Olivier de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 17/0442022-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 584 181RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte d’intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Jean-Chaubet 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BENOIT Olivier de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 17/04420</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400165
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0442002-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 584 181RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte d’intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Jean-Chaubet 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04420</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400165
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/0442020-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 584 181RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/04420</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122400165
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