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Redressement judiciaire Personne physique

Corbère-les-Cabanes2019122600044Date : 09-05-2008Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 09-05-2008, un état des créances de Personne physique à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122600044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019122600044
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le10-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Millas La Fabrique 0
66130 Corbère-les-Cabanes
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Publications
jugement prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/0374010-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Millas La Fabrique 66130 Corbère-les-Cabanes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03740</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600044
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 07/0168506-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Millas La Fabrique 66130 Corbère-les-Cabanes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 07/01685</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600044
24-07-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 250 156RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transports routiers de personnes</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 impasse du Puymorens 66440 Torreilles </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2009-06-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600044
Jugement arrêtant le plan de continuation (durée : 15 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan20-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090013 publié le 20/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Millas La Fabrique 66130 Corbère-les-Cabanes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (durée : 15 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600044
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUJOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Millas 66130 Corbère-les-Cabanes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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