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Redressement judiciaire S.C.I. Paturetland

Toulouse2020010800033Date : 08-01-2016Mis à jour le 15/01/2020 01:00
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S.C.I. Paturetland à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020010800033. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Paturetland
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020010800033
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-11-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Flamberie 90
31300 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 19/0252715-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flamberie 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 19/02527</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800033
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/0401821-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/04018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800033
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0401821-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800033
Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse08-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020010800033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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