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Redressement judiciaire Personne physique

Charmois-l'Orgueilleux2020012000013Date : 01-06-2008Mis à jour le 23/01/2020 01:00
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Personne physique à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012000013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharmois-l'Orgueilleux (Vosges)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020012000013
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le20-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
88270 Charmois-l'Orgueilleux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’axécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN 7, quartier de la Magdeleine 88000 Epinal. N° RG : 18/0013523-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Forges d’Uzemain 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’axécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN 7, quartier de la Magdeleine 88000 Epinal. N° RG : 18/00135</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 377 769RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue Charles de Gaulle 88160 Le Thillot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/13517-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Forges d’Uzemain 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/135</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 377 769RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue Charles de Gaulle 88160 Le Thillot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/13524-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Forges dâ??Uzemain 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/135</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/13505-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Forges dâ??Uzemain 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/135</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
31-01-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 068 920RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GANZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel, Antoine, Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue de Bezonfosse Saint-Laurent" 88000 Epinal </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
03-09-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170168 publié le 03/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 377 769RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue Charles de Gaulle 88160 Le Thillot</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-08-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
16-05-2014
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 377 769RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>VAL'THUR ASSURANCES</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Courtier en assurances</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 70 rue Charles de Gaulle 88160 Le Thillot </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 mai 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 avril 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
29-09-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110189 publié le 29/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 377 769RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue Charles de Gaulle 88160 Le Thillot </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-07-22</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
25-05-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 141 599RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Champ du Seigneur 88240 Bains-les-Bains </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-04-28</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
17-10-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 377 769RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>courtier en assurances, agent général d'assurances</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 70 rue Charles de Gaulle 88160 Le Thillot </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 octobre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.28-09-2008
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 053 076RCSMirecourt</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAUDE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien Michel Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Général Ferry 88270 Ville sur Illon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
01-06-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 141 599RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel Antoine</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>sculpture sur bois, décoration intérieure, sculpture sur pierre, achat et vente et portage de journaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue du Champ du Seigneur 88240 Bains-les-Bains </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 mai 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012000013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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