Accueil›Sauvegardes›Equis

Redressement judiciaire Personne physique

Roche-la-Molière2020012700147Date : 07-03-2014Mis à jour le 30/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roche-la-Molière a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012700147. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoche-la-Molière
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020012700147
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le04-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 33
42230 Roche-la-Molière
Voir sur la carte
Publications
Jugement fixant les modalités de la liquidation judiciaire prononcée par arrêt de la Cour d’Appel de Lyon le 10 octobre 2019, jugement rectifié par jugement du 23 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : la SELARL-MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, Le Century, 42000 Saint-Etienne. N° RG : 14/430-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EQUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue Pasteur 42230 Roche-la-Molière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement fixant les modalités de la liquidation judiciaire prononcée par arrêt de la Cour d’Appel de Lyon le 10 octobre 2019, jugement rectifié par jugement du 23 janvier 2020. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : la SELARL-MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, Le Century, 42000 Saint-Etienne. N° RG : 14/4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700147
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement. N° RG : 14/00004.10-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 499 793RCSSt-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EQUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Impasse François-Mauriac 42230 Roche-La-Molière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement. N° RG : 14/00004.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication30-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 499 793RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EQUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Professeur Calmette 42230 Roche-la-Molière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700147
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN, MJ SYNERGIE, 8, rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne05-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 499 793RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EQUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Professeur Calmette 42230 Roche-la-Molière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN, MJ SYNERGIE, 8, rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700147
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant, 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 0107-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 499 793RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EQUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Professeur Calmette 42230 Roche-La-Molière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant, 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700147
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Roche-la-Molière
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.