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Redressement judiciaire S.C.A. Caprins Ovins De La Martinique - Scacom

Ducos315460360Date : 31-07-2008Mis à jour le 15/04/2021 02:00
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S.C.A. Caprins Ovins De La Martinique - Scacom à Ducos (Martinique) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 315460360. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.A. Caprins Ovins De La Martinique - Scacom
VilleDucos (Martinique)
SIREN315 460 360
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315460360
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le16-03-2021
Forme juridiqueSociété anonyme coopérative
Date de création25-05-1979
Capital libéré100000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Rivière Pierre 0
97224 Ducos
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Adresse d'établissement
quartier Rivière Pierre 0
97224 Ducos
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Publications
Jugement ordonnant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître Leila VALLERAY en qualité de CEP, 100, rue Victor-Hugo, 97250 Saint-Pierre. Maintien le mandataire judiciaire dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/0008715-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.A. CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE - SCACOM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’ovins et de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Rivière Pierre Habitation Bonne Méré 97224 Ducos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître Leila VALLERAY en qualité de CEP, 100, rue Victor-Hugo, 97250 Saint-Pierre. Maintien le mandataire judiciaire dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 30 juin 2019. Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité d’AJ, 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon - Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/0008707-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.A. CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE - SCACOM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’ovins et de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Rivière Pierre 97224 Ducos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 30 juin 2019. Administrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité d’AJ, 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon - Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
21-04-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190079 publié le 21/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFORT DE FRANCE</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société coopérative à forme anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : EARL MAGDELONNETTE (EARL) représenté par MAURICE José ; Secrétaire adjoint : MARIE-ANGELIQUE Gerard ; Vice-président : FEVAL Alex ; Vice-président : LOUIS-SIDNEY Jean-Jaques ; Trésorier : MOQUET-TORCY Claude, Franck, Lucien ; Secrétaire : LANCRY Marilyn, Claire né(e) MALMIN ; Administrateur : EARL DU GIRARD (EARL) représenté par LANCRY Marilyn, Claire né(e) MALMIN ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION REGIONALE MARTINIQUAISE DE REVISION ; Trésorier adjoint : ALINE Alain</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/01/2019 : Partant : SCARON Thierry, Administrateur ; Partant : VADO Bryand, Rodney, Vice-président du conseil d'administration ; Partant : ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE David, Président ; Partant : VADO Bryand, Rodney, Administrateur ; Partant : ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE David, Président ; Partant : SCARON Thierry, Nouveau : EARL MAGDELONNETTE (EARL) représentée par MAURICE José, Président ; Nouveau : MARIE-ANGELIQUE Gerard, Secrétaire adjoint ; Nouveau : FEVAL Alex, Vice-président ; Nouveau : LOUIS-SIDNEY Jean-Jaques, Vice-président ; Nouveau : ALINE Alain, Trésorier adjoint</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
19-11-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170222 publié le 19/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société coopérative à forme anonyme</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
20-06-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130117 publié le 20/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SA coopérative</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président administrateur : RENE-LOUIS-ARTHUR (Frantz, Valentin) ; trésoriers et administrateurs : PALCY (Olivier, Louis, Léonard), NICOLAS (Jules, Agnès) ; secrétaire adjoint et administrateur : ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE (David) ; secrétaire : LANCRY (Marilyn, Claire) née MALMIN ; administrateurs : ROMANY (Jean-Marie, José), MOQUET-TORCY (Claude, Franck, Lucien), SCARON (Thierry, Thérèse), ROMANY (Jean-Marie, José ), EARL DU GIRARD (EARL) représenté par LANCRY (Marilyn, Claire) née MALMIN ; commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION REGIONALE MARTINIQUAISE DE REVISION </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
10-01-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130007 publié le 10/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAC</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>administrateurs : NICOLAS (Jules, Agnès), ELISABETH-MARIE-FRANCOIS ( David), PALCY (Olivier, Louis, Léonard), RENE-LOUIS-ARTHUR (Frantz, Valentin), ROMANY (Jean-Marie, José), SCARON (Thierry, Thérèse), MOQUET-TORCY (Claude, Franck, Lucien), commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION REGIONALE MARTINIQUAISE DE REVISION </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
11-12-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>S.C.A.C.O.M.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A. coopérative</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7226,08 euros</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nouveaux administrateurs : DAVID (Elisabeth-Marie-Françoise), PALCY (Olivier, Louis, Léonard), RENE-LOUIS-ARTHUR (Frantz, Valentin), ROMANY (Jean-Marie, José), SCARON (Thierry, Thérèse) ; administrateurs maintenus : NICOLAS (Jules, Agnès), ROY-BELLEPLAINE (Christophe) ; administrateurs partants : DEMORTIAN épouse SCHOLASTIQUE (Françoise), EDMOND (Marcel), CLAUDE (Marie-Louise), MAC (Raymond, Simon), MARIE-MAGDELEINE (Marc, André) </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Rivière Pierre, Habitation Bonne-Mère 97224 Ducos </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 28/07/2009</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
31-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080134 publié le 31/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 460 360RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPRINS OVINS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>S.C.A.C.O.M.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme coopérative</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>administrateurs partant : GROS-DESORMEAUX (Félix) ; BEREAU (Camille) ; CLEMENT (René, Yves) ; DEPAS (Raoul) ; DESPORTES (Philippe) ; MARIE-JOSEPH (Christian) ; MIRANDE-NEY (Elisa) C. A. C. titulaire partant : POUCH (Michel) ; nouveaux administrateurs Messieurs ROY-BELLEPLAINE (Christophe) ; EDMOND (Marcel, Louis) ; MARIE-LOUISE (Claude, Paul) ; NICOLAS (Jules, Agnès) ; MAC (Simon, Raymond) ; MARIE-MAGDELAINE (Marc-André, Marthin) et DEMORTAIN SCHOLASTIQUE (Françoise, Marie, Paule) ; nouveau C. A. C. titulaire fédération régionale Martiniquaise de Revision (FRMCA)</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Rivière Pierre Habitation Bonne Mère 97224 Ducos </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration et le siège social à compter du 26/07/2007</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315460360
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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