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Redressement judiciaire Personne physique

Lorgues401726799Date : 21-11-2017Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Le 21-11-2017, un état des créances de Personne physique à Lorgues (Var) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 401726799. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLorgues (Var)
SIREN401 726 799
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401726799
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le17-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vidauban 1459
83510 Lorgues
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/0746713-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 726 799RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUARD, épouse STOFFANELLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401726799
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/0054014-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 726 799RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUARD épouse STOFFANELLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401726799
Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/54022-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 726 799RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie Josée</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>STOFFANELLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401726799
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/54021-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 726 799RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Josée</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse STOFFANELLER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401726799
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