Redressement judiciaire Scea Roche

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 981 881RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ROCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/09333</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 981 881RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ROCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en douze annuités, de 5 % les deux premières et de 9 % les dix suivantes, la première annuité payable au plus tard le 10 janvier 2021, chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; - report des échéances des prêts bancaires payables pendant la période d’observation au terme de chacun des prêts concernés, avec maintien des conditions contractuelles sans pénalité et selon les échéances contractualisées. N° RG : 18/09333</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 981 881RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE ROCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de rectification par omission de statuer du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 7 décembre 2018. Représentant des créanciers : Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Ordonne la rectificiation par omission de statuer du jugement du 7 décembre 2018 en ce que : “ Me MANDON est nommé mandataire judiciaire par dérogation à l’article 812-8 du code de commerce et après avis favorable du ministère public”. N° RG : 18/09333</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100021 publié le 31/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 981 881RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ROCHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant : ROCHE FRANCOIS MARIE modification le 19 Janvier 2010 Associé : ROCHE NEE MAINTENU NE MARIE MADELEINE modification le 19 Janvier 2010 Associé gérant : ROCHE DAVID PAUL modification le 19 Janvier 2010 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>