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Redressement judiciaire S.C.I. Tuncel Freres

Ambert2020011700011Date : 06-04-2017Mis à jour le 14/02/2020 01:00
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Le 06-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Tuncel Freres à Ambert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011700011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Tuncel Freres
VilleAmbert
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020011700011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le13-01-2020
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63600 Ambert
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Publications
jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, et en autorisant la vente d’un bien immobilier à CUNLHAT (63) et en levant la mesure d’inaliènabilité de ce bien. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 15/01923.14-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. TUNCEL FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Barella 63600 Ambert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant substantiellement le plan de redressement, et en autorisant la vente d’un bien immobilier à CUNLHAT (63) et en levant la mesure d’inaliènabilité de ce bien. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 15/01923.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700011
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans, 1ère annuité à compter du 1 septembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG n° : 15/0192316-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 745 700RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. TUNCEL FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>locations de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Roussy 63590 Cunlhat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans, 1ère annuité à compter du 1 septembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG n° : 15/01923</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700011
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/0192324-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. TUNCEL FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Roussy 63590 Cunlhat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/01923</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 15/0192306-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. TUNCEL FRERES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur de biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Roussy 63590 Cunlhat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 15/01923</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011700011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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