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Redressement judiciaire Association Toulouse Ovalie Xiii

Toulouse2020012700023Date : 24-03-2011Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 24-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Toulouse Ovalie Xiii à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012700023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Toulouse Ovalie Xiii
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020012700023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le08-03-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Lespinet 112
31400 Toulouse
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Olivier BENOIT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 11/0063616-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE OVALIE XIII</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 112 chemin de Lespinet Stade Philippe 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Olivier BENOIT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 11/00636</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700023
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse05-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE OVALIE XIII</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 112 chemin de Lespinet Stade Philippe Struxiano 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700023
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE OVALIE XIII</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 112 chemin de Lespinet Stade Philippe Struxiano 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700023
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse24-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOULOUSE OVALIE XIII</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 112 chemin de Lespinet Stade Philippe Struxiano 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700023
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