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Redressement judiciaire Federation Departementale Des Familles Rurales De La Haute Marne

Chaumont Cedex2020021000049Date : 05-04-2011Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 05-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Federation Departementale Des Familles Rurales De La Haute Marne à Chaumont Cedex (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021000049. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFederation Departementale Des Familles Rurales De La Haute Marne
VilleChaumont Cedex (Haute-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020021000049
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAUMONT
Prononcé le23-01-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor-Fourcault 13
52003 Chaumont Cedex
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Publications
jugement constatant la modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2011. Représentant des créanciers : Me DECHRISTE Hervé, rue Marguerite-Perey, parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 10/0001316-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Victor-Fourcault 77 52003 Chaumont Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2011. Représentant des créanciers : Me DECHRISTE Hervé, rue Marguerite-Perey, parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 10/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000049
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans à compter du 01/12/2012 ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex25-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans à compter du 01/12/2012 ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 25/10/2011, au Tribunal de Grande Instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de date de la présente publication13-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE-MARNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 25/10/2011, au Tribunal de Grande Instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000049
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex05-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000049
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