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Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux202002300155Date : 13-09-2017Mis à jour le 19/02/2020 01:00
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Le 13-09-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202002300155. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202002300155
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le28-08-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Coiffard 5
33200 Bordeaux
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : aurorise le paiement de l’annuité de l’année 2019 payable au plus tard le 14 septembre 2019, en quatre chèques, respectivement mise au débit le 14 septembre, le 14 octobre, le 14 novembre et le 14 décembre 2019. Constate le paiement de l’annuité de l’année 2019, et le respect de ses obligations par la débitrice au titre de l’année concernée. Dit sans modification les autres modalités du plan. N° RG : 17/06949.19-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON OLIVEROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Coiffard 33200 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : aurorise le paiement de l’annuité de l’année 2019 payable au plus tard le 14 septembre 2019, en quatre chèques, respectivement mise au débit le 14 septembre, le 14 octobre, le 14 novembre et le 14 décembre 2019. Constate le paiement de l’annuité de l’année 2019, et le respect de ses obligations par la débitrice au titre de l’année concernée. Dit sans modification les autres modalités du plan. N° RG : 17/06949.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002300155
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : société Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu en 10 pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles pour le passif à échoir avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période dâ??observation ; paiement du premier acte au plus tard au 14 septembre 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 17/0694925-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON OLIVEROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Coiffard 33200 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : société Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu en 10 pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles pour le passif à échoir avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période dâ??observation ; paiement du premier acte au plus tard au 14 septembre 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 17/06949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002300155
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 17/0694902-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON OLIVEROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Coiffard 33200 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 17/06949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002300155
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia), 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/0694913-09-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON OLIVEROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Coiffard 33200 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia), 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/06949</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202002300155
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Rapports
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