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Redressement judiciaire Personne physique

Andrésy2020021100044Date : 08-05-2015Mis à jour le 23/02/2020 01:00
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Le 08-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Andrésy (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021100044. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAndrésy (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020021100044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Prononcé le04-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Fin de l’Oise 38
78570 Andrésy
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26 rue Hoche 78000 Versailles. N° RG : 14/0005823-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200038 publié le 23/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 quai Fin de l’Oise 78570 Andrésy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26 rue Hoche 78000 Versailles. N° RG : 14/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100044
21-02-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 398 374RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 boulevard Littré 78600 le Mesnil le Roi </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100044
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 14/0005818-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>décorateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 boulevard Emile Littré 78600 Mesnil-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; 14/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100044
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 avenue du Général de Gaulle 78570 Andresy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100044
19-08-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 398 374RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>peinture décorative fresques peinture artistique coordinateur de projets décoratifs.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 28 avenue François Mansart 78600 Maisons Laffitte </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 août 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 14/00058 ; date provisoire de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles08-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONTENSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>décorateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 quai de la Fin de l'Oise 78570 Andrésy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 14/00058 ; date provisoire de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021100044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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