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Procédure sauvegarde Espace Habitat

Beynost451245955Date : 18-02-2009Mis à jour le 24/03/2021 01:00
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Espace Habitat à Beynost a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 451245955. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEspace Habitat
VilleBeynost
SIREN451 245 955
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure451245955
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le21-02-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05-01-2004
Capital libéré8100,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Thil 0
01700 Beynost
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .24-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 245 955 RM 01</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2728</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 245 955 RM 01</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180095 publié le 29/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>70</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>24</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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01-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>63</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451245955
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>61</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451245955
31-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>62</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451245955
14-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>82</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451245955
18-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>81</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 245 955RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ESPACE HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Thil Zone Industrielle Est, 01700 Beynost </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451245955
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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