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Procédure sauvegarde Personne physique

Montauroux420541476Date : 24-06-2014Mis à jour le 08/07/2021 02:00
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Personne physique à Montauroux (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 420541476. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauroux (Var)
SIREN420 541 476
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure420541476
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le25-02-2020
Date de création12-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Clos 0
83440 Montauroux
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 541 476RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERUTTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Roger, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place du Clos 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420541476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 541 476RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERUTTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Roger, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place du Clos 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420541476
24-06-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 541 476RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERUTTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain, Roger, Robert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie pâtisserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> place du Clos 83440 Montauroux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>500 187 760 RCS Draguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU BON PAIN DE MONTAUROUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>09 mai 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le var information du 23 mai 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP MADJARIAN LUC ET HURSTEL VIRGINIE -Notaires associés avenue Saint Christophe 83440 Fayence</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420541476
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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